Statuts

Le Conseil d'Administration (CA) a le droit de déterminer et de modifier l'adresse du siège. L'association relève actuellement de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Art. 3. L'Amicale est créée pour une durée illimitée.

TITRE II Organisation de l'association.

Art. 4. Sur décision du CA, l’Amicale, en tant que personne morale, peut s'affilier à, et peut accepter l'affiliation, d'autres sociétés poursuivant des buts similaires aux siens.

TITRE III But de l'association.

Art.5. L'association a pour but :

a. D’entretenir et de développer dans un esprit patriotique les relations personnelles d’amitié entre celles et ceux qui ont servi et servent au 4 Bn TTr, 4 Bn QG et Tr et au 4 Gp CIS.

b. De créer à leur profit un esprit d’entraide, en utilisant les compétences et les relations de chacun des membres au profit des autres.

c. D’honorer la mémoire des disparus.

d. De tenir au courant les membres de l’Amicale et de la FRNTTr-CIS, des activités du 4 Gp CIS, de l’Amicale et de la FRNTTr-CIS.

e. D’organiser toute réunion et manifestation susceptibles de resserrer les liens d’amitié des membres de l’Amicale.

TITRE IV Avoir de l'Amicale.

Art. 6. L'avoir de l'association peut consister en biens de toute nature, meubles ou immeubles. Il n'y a d'autres restrictions que celles mentionnées dans l'article 16 de la loi du 21 juin 1921, comme modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 7. L'association dispose des ressources suivantes:

a. La cotisation de ses membres.

b. Les revenus de son patrimoine.

c. Les subventions, legs, dons, ainsi que tous autres revenus ou produits divers, approuvés par le conseil d'administration.

TITRE V Membres.

A. Catégories.

Art. 8. Le fichier des membres comprend:

a. Des membres effectifs, au minimum douze. En dessous de ce chiffre, le CA sera tenu d’entamer, sans délai, la procédure de dissolution de l’Amicale.

b. Des membres affiliés répartis en membres adhérents et en membres sympathisants.

Par leur affiliation, les membres déclarent accepter et respecter les statuts de l'Amicale et les décisions prises par le CA.

Art. 9. Seuls les membres effectifs jouissent pleinement des droits des membres, conférés par la loi du 27 juin 1921, comme modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif.

Art. 10. Le nombre maximum de membres est illimité.

Art. 11. Les personnes suivantes peuvent devenir :

a. Membres effectifs : celles et ceux qui ont servi soit au 4 Bn TTr, 4 Bn QG et Tr, 4 Gp CIS.

b. Membres adhérents : épouses, (époux), veuves (veufs), orphelins et partenaires cohabitants des membres effectifs.

c. Membres sympathisants : celles et ceux qui sans avoir servi au 4 Bn TTr, 4 Bn QG et Tr, 4 Gp CIS, manifestent leur sympathie envers l’Amicale

Art. 12. Président d’honneur.

Ce titre est octroyé, sur proposition du CA, par l’assemblée générale à une personnalité choisie pour son attachement à l’arme TTr-CIS et son prestige auprès de tous. Il doit avoir servi au 4 Bn TTr, 4 Bn QG et Tr ou au 4 Gp CIS durant au moins deux années et perpétuer l’esprit et les traditions tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Amicale. Ce titre lui est décerné à vie et fait de lui un membre d’office et perpétuel.

Art .13. Président honoraire.

Ce titre est octroyé, sur proposition du CA, par l’assemblée générale au membre de l’Amicale ayant occupé la fonction de Président durant un temps minimum de trois années consécutives. Ce titre lui est décerné à vie et fait de lui un membre d’office et perpétuel.

B. Admission des membres.

Art 14. Les membres sont admis suivant les procédures d’admission suivantes:

Après réception du montant de la cotisation, la gestion journalière inscrit le membre dans le registre selon la catégorie.

C. Démission et exclusion des membres.

Art. 15. Chaque membre peut quitter librement l’Amicale en introduisant sa démission par lettre adressée au CA. Il est considéré comme démissionnaire si, après réception d’un avertissement, il n’acquitte pas sa cotisation endéans les quinze jours. (Art. 12 de la loi du 27 juin 1921 comme modifié par la loi du 2 mai 2002)

L’exclusion d’un membre peut exclusivement être prononcée par l’assemblée générale par un vote à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. (cf Art. 12 de la même loi)

Le membre sortant ou exclu ne peut faire valoir aucun droit sur tout ou partie de l’avoir de l’Amicale. Les cotisations ou les dons versés ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.

D. Registre des membres.

Art 16. Un registre des membres est tenu par le Secrétaire de l’Amicale. Ce registre doit comporter les mentions suivantes: nom, prénoms et adresse des membres effectifs, adhérents, sympathisants et toutes décisions concernant l’affiliation, la démission et l’exclusion des membres.

Le secrétaire doit inscrire dans ce registre toutes les rubriques mentionnées ci-dessus ou les changements à ces données après que le CA l’en aura informé. Le registre des membres peut être consulté par les membres effectifs qui n’ont pour ce faire besoin d’aucune autorisation explicite, et ce dans le respect des Lois sur la vie privée.

E. Cotisation annuelle.

Art. 17. L’assemblée générale détermine le montant de base des cotisations pour l’année suivante.

Ce montant de base est proposé par le CA et est limité à un maximum de 125 EURO (index 100 en 1997)

Chaque membre est tenu de payer sa cotisation jusqu’au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit le début de l’année considérée. Tout membre qui à ce moment n’a pas payé sa cotisation recevra un avertissement. En cas de non-paiement dans les quinze jours après cet avertissement le membre est considéré comme démissionnaire. Cette démission sera actée par le CA et mentionnée dans le registre des membres.

TITRE VI Assemblée générale.

Art. 18. L’assemblée générale est composée de tous les membres.

Art. 19. L’assemblée générale est convoquée sur décision du CA ou si 20% des membres effectifs en adressent la demande écrite au président du CA.

Art. 20. L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an par le CA. La date ultime de convocation de cette assemblée est fixée statutairement au dernier jour ouvrable du 6e mois après clôture de la comptabilité de l’année comptable précédente au siège de l’association ou à un autre endroit indiqué par le CA..

Art. 21. La convocation des membres pour l’assemblée générale est envoyée, au moins 15 jours calendrier avant la date prévue.

La convocation comprend les mentions suivantes:

a. La date, le lieu, et l’heure de la réunion.

b. Tous les points de l’ordre du jour qui seront traités (art. 6 de la loi du 27 juin 1921, comme modifiée par la loi du 2 mai 2002).

L’ordre du jour est fixé par le CA.

Seuls les points repris à l’ordre du jour de l’assemblée générale en question peuvent faire l’objet d’une décision.

Art. 22. Les attributions suivantes sont réservées à la compétence exclusive de l’assemblée générale:

a. La modification des statuts.

b. La nomination, la destitution, l’indemnité des administrateurs.

c. La décharge aux administrateurs et l’approbation des comptes et du budget.

d. La dissolution de l’association.

e. L’exclusion d’un membre.

f .La gestion des fonds.

g. La fixation du montant de base des cotisations annuelles.

h. L’attribution de la qualité de Président d’honneur et de Président honoraire.

i. Tous les cas où les statuts l’exigent.

Art. 23. À l’assemblée générale, chaque membre effectif dispose d’une voix. Un membre effectif peut délivrer une procuration à un autre membre effectif pour participer en son nom à la prise de décision. Un membre effectif qui participe à la réunion peut représenter au maximum cinq autres membres.

Art. 24. Pour qu’une assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification de statuts, il faut qu’elle réunisse au moins deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Au cas où les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée peut être convoquée et qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit au moins s’écouler quinze jours entre les deux réunions.

Art. 25. Le nombre de votes à atteindre est d’au minimum de deux tiers des voix pour qu’une modification de statuts puisse être adoptée.

S’il s’agit d’une modification qui porte sur le but de l’Amicale, le nombre de vote à atteindre est de quatre cinquième des voix.

Ce même nombre est d’application en cas de dissolution.

Dans les autres cas, les décisions doivent être approuvées à la majorité des votes.

Toutes les décisions sont communiquées aux membres via la revue de l’Amicale.

Art. 26. Le vote secret est nécessaire dans les cas suivants:

a. Si le CA le décide.

b. Si 25% des membres présents ou représentés en font la demande.

c. Si des affaires relatives à des personnes sont traitées.

Art. 27. Le procès-verbal des décisions de l’assemblée générale est conservé dans le registre des délibérations.

Le procès-verbal est signé par le président et le secrétaire. Les décisions prises sont communiquées aux membres via la revue de l’Amicale.

TITRE VII Administration de l’Amicale.

Art. 28. L’Amicale est administrée par un CA. Celui-ci dispose de toutes les attributions qui, par la loi ou les statuts ne sont pas réservées à la compétence exclusive de l’assemblée générale.

Le CA veille sur les intérêts et le bien-être de l’Amicale. Tenant compte des limitations du budget, il donne son accord pour les dépenses qui sont nécessaires pour la réalisation du but social ou celles qui sont en accord avec les intérêts de l’Amicale.

Art. 29. Le CA comprend:

a. Un Comité de gestion reprenant le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier. Il est dirigé par le Président qui est élu par le CA et qui est en même temps le Président de l’Amicale;

b. Des Administrateurs, maximum huit, pour exercer une fonction déterminée, plus précisément: celle de relations publiques, de relations militaires, de rédacteurs à la revue de l’Amicale, de porte-drapeau, de l’administration des médailles FRNTTr-CIS, de l’administration du patrimoine, et des commissaires.

Les membres du CA sont uniquement élus parmi les membres effectifs.

Les candidats à l’élection doivent se faire connaître au CA, via un formulaire reçu en même temps que la convocation pour l’Assemblée Générale élective

Le CA présente la liste des candidats à l’assemblée générale élective qui décide en toute liberté de la nomination de ceux-ci. L’Assemblée générale élective décide à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Lors de sa première réunion, les membres du nouveau CA se répartissent les différentes fonctions prévues par les statuts.

Art. 30. La durée du mandat de chaque administrateur est de trois ans et renouvelable.

Le mandat se termine automatiquement quand l’administrateur ne remplit plus la fonction qui lui est attribuée ou est destitué par une décision de l’assemblée générale. Elle décide à la majorité simple des membres présents et représentés à condition que le point d’exclusion soit repris à l’ordre du jour de la réunion. L’administrateur démis de ses fonctions est remplacé par un administrateur choisi parmi les autres administrateurs du CA ou par un administrateur coopté par le CA jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Art. 31. Le CA est convoqué au moins quatre fois par an par le Président et aussi si au moins un tiers des administrateurs l’estime nécessaire. Les points à traiter sont communiqués préalablement aux administrateurs

Art. 32. Le CA peut seulement décider valablement si les deux conditions suivantes sont remplies:

a. Tous les administrateurs ont été convoqués à la réunion;

b. Au moins la moitié des administrateurs sont présents à la réunion.

Art. 33. Le CA confie au Comité de gestion les attributions d’exécution des décisions du CA et de l’assemblée générale. La solution des problèmes de routine et le maintien des contacts avec le 4 Gp CIS et la FRNTTr-CIS, la préparation des réunions du CA et de l’assemblée générale.

Art. 34. Le règlement d'ordre intérieur (ROI) est établi sous la seule responsabilité du CA.

TITRE VIII Exercice social, comptes, budgets

Art. 35. L’exercice social correspond à l’année calendrier (du 1er janvier au 31 décembre)

Art. 36. La clôture des comptes des recettes et dépenses de l’année en cours sera, après approbation par le CA, présentée à l’assemblée générale. La comptabilité sera vérifiée par deux commissaires aux comptes qui n’appartiennent pas au CA.

Art. 37. L’approbation des comptes par l’assemblée générale constitue la décharge donnée au CA pour sa gestion financière.

Art. 38. Le budget de l’année suivante est établi par le CA et présenté pour approbation à l’assemblée générale.

TITRE IX Modifications aux statuts

Art. 39. Les modifications aux présents statuts ne peuvent être d’application que si elles ne modifient pas les buts de l’association.

TITRE X Dissolution

Art. 40. L’Amicale peut seulement être dissoute suivant les prescriptions des articles 20 et suivants de la loi du 27 juin 1921, comme modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 41. Lors de la dissolution de l’Amicale l’actif net sera affecté dans l’ordre de priorité suivant à:

a. Une association qui remplace l’Amicale et qui a des buts identiques

b. Des associations qui appuient les familles de militaires décédés en service commandé.

TITRE XI Dispositions transitoires

Art. 42. Les modifications aux statuts seront d’application à la date où elles seront approuvées par l’assemblée générale.

Les statuts actuels remplacent les statuts publiés précédemment.

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Amicale Royale 4 TTr-CIS

Statuts du 18 Mars 2008.